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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 15
Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de petrole, de goudron mineral ou de brai de goudron mineral (mastics bitumineux,(cut-backs), par exemple).
Sous-position 009900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de petrole, de goudron mineral ou de brai de goudron mineral (mastics bitumineux,(cut-backs), par exemple). > Autres mélanges bitumineux (à la sortie des usines)

Autres mélanges bitumineux (à la sortie des usines)

Code SH (HS Code)

27.15.0099.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres mélanges bitumineux (à la sortie des usines)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante