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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 01
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
Sous-position 001200
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. > En bandes ou en rouleaux dont la largeur excede 28 cm > D'une largeur excedant 36 cm

En bandes ou en rouleaux dont la largeur excede 28 cm > D'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.01.0012.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En bandes ou en rouleaux dont la largeur excede 28 cm > D'une largeur excedant 36 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante