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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 01
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
Sous-position 002100
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. > Papier journal en feuilles, non plié, dont un côté est > 28 cm mais ≤ 36 cm et l'autre > 15 cm.

Papier journal en feuilles, non plié, dont un côté est > 28 cm mais ≤ 36 cm et l'autre > 15 cm.

Code SH (HS Code)

48.01.0021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier journal en feuilles, non plié, dont un côté est > 28 cm mais ≤ 36 cm et l'autre > 15 cm.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante