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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 01
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
Sous-position 002200
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 28 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie > Dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 28 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie > Dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

Code SH (HS Code)

48.01.0022.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 28 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie > Dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante