Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 03

Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles

Sous-position 001100

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles > Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.03.0011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

30%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit