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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 03
Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles
Sous-position 001200
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles > Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

Code SH (HS Code)

48.03.0012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

30%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers des types utilises pour papiers de toilette, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit