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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 04
Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03.
Sous-position 391000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03. > Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g > Autres > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g > Autres > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.04.3910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g > Autres > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante