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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 04
Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03.
Sous-position 412000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03. > Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus > Ecrus > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus > Ecrus > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.04.4120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus > Ecrus > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante