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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 07
Papiers et cartons assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles.
Sous-position 002000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles. > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.07.0020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante