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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 08
Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n 48.03.
Sous-position 101000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n 48.03. > Papiers et cartons ondules, meme perfores > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Papiers et cartons ondules, meme perfores > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.08.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons ondules, meme perfores > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante