Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 10

Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type

Sous-position 992000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type > Autres papiers et cartons > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format

Autres papiers et cartons > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format

Code SH (HS Code)

48.10.9920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante