Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 11

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10

Sous-position 412100

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10 > Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Decores en surface ou imprimes

Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Decores en surface ou imprimes

Code SH (HS Code)

48.11.4121.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Decores en surface ou imprimes

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante