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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 11
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10
Sous-position 412900
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10 > Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Autres papiers et cartons auto-adhesifs non decores en surface ni imprimes

Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Autres papiers et cartons auto-adhesifs non decores en surface ni imprimes

Code SH (HS Code)

48.11.4129.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons gommes ou adhesifs > Auto-adhesifs > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Autres papiers et cartons auto-adhesifs non decores en surface ni imprimes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante