Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 11

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10

Sous-position 901000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10 > Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Couvre parquets a support de papier ou de carton, meme decoupes

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Couvre parquets a support de papier ou de carton, meme decoupes

Code SH (HS Code)

48.11.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Couvre parquets a support de papier ou de carton, meme decoupes

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante