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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 16
Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports
Sous-position 902000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports > Autres papiers pour duplication ou reports en feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Autres papiers pour duplication ou reports en feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.16.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers pour duplication ou reports en feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante