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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 16
Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports
Sous-position 903000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports > Autres papiers pour duplication ou reports decoupes de forme autre que carree ou rectangulaire

Autres papiers pour duplication ou reports decoupes de forme autre que carree ou rectangulaire

Code SH (HS Code)

48.16.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers pour duplication ou reports decoupes de forme autre que carree ou rectangulaire

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)