Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 18

Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de

Sous-position 101000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de > Papier hygienique en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm

Papier hygienique en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm

Code SH (HS Code)

48.18.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier hygienique en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit