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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 18
Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de
Sous-position 102000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de > Papier hygienique en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Papier hygienique en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.18.1020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier hygienique en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit