Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 18

Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de

Sous-position 501000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers des types utilises pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisees a des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm, ou coupes a format, mouchoirs, serviettes a demaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires a usages domestiques de > Vetements et accessoires de vetement des types utilises dans les hopitaux ou dans les cliniques

Vetements et accessoires de vetement des types utilises dans les hopitaux ou dans les cliniques

Code SH (HS Code)

48.18.5010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vetements et accessoires de vetement des types utilises dans les hopitaux ou dans les cliniques

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit