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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 21
Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimees ou non.
Sous-position 101100
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimees ou non. > Etiquettes imprimees, atoxiques, auto-adhesives

Etiquettes imprimees, atoxiques, auto-adhesives

Code SH (HS Code)

48.21.1011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etiquettes imprimees, atoxiques, auto-adhesives

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit