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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 22
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pate a papier, papier ou carton, meme perfores ou durcis.
Sous-position 909000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pate a papier, papier ou carton, meme perfores ou durcis. > Autres tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires

Autres tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires

Code SH (HS Code)

48.22.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante