Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 23

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format , autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Sous-position 709900

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format , autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. > Autres articles moules ou presses en pate a papier

Autres articles moules ou presses en pate a papier

Code SH (HS Code)

48.23.7099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles moules ou presses en pate a papier

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit