Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 23

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format , autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Sous-position 909300

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format , autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. > Papiers et cartons perfores pour mecaniques Jacquard et similaires definis a la Note 11du present Chapitre

Papiers et cartons perfores pour mecaniques Jacquard et similaires definis a la Note 11du present Chapitre

Code SH (HS Code)

48.23.9093.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons perfores pour mecaniques Jacquard et similaires definis a la Note 11du present Chapitre

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit