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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 06
Rubanerie autre que les articles du n 58.07, rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encolles (bolducs).
Sous-position 209000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Rubanerie autre que les articles du n 58.07, rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encolles (bolducs). > Autre rubanerie, contenant 5 % ou plus d'élastomères ou de caoutchouc (autres)

Autre rubanerie, contenant 5 % ou plus d'élastomères ou de caoutchouc (autres)

Code SH (HS Code)

58.06.2090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre rubanerie, contenant 5 % ou plus d'élastomères ou de caoutchouc (autres)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit