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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 06
Rubanerie autre que les articles du n 58.07, rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encolles (bolducs).
Sous-position 401000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Rubanerie autre que les articles du n 58.07, rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encolles (bolducs). > Rubans sans trame (bolducs) de soie ou de déchets de soie

Rubans sans trame (bolducs) de soie ou de déchets de soie

Code SH (HS Code)

58.06.4010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rubans sans trame (bolducs) de soie ou de déchets de soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit