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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 07
Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes.
Sous-position 101900
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes. > Tissus a point de gaze, destines a l'industrie pharmaceutique

Tissus a point de gaze, destines a l'industrie pharmaceutique

Code SH (HS Code)

58.07.1019.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus a point de gaze, destines a l'industrie pharmaceutique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit