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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 07
Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes.
Sous-position 901100
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes. > Tissus a point de gaze, d'autres matieres textiles

Tissus a point de gaze, d'autres matieres textiles

Code SH (HS Code)

58.07.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus a point de gaze, d'autres matieres textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit