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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 07
Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes.
Sous-position 901900
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres textiles, en pieces, en rubans ou decoupes, non brodes. > Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees, Unis

Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees, Unis

Code SH (HS Code)

58.07.9019.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees, Unis

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit