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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 10
Broderies en pieces, en bandes ou en motifs.
Sous-position 109000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Broderies en pieces, en bandes ou en motifs. > Tapisseries tissees a la main et tapisseries a l'aiguille, meme confectionnees

Tapisseries tissees a la main et tapisseries a l'aiguille, meme confectionnees

Code SH (HS Code)

58.10.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tapisseries tissees a la main et tapisseries a l'aiguille, meme confectionnees

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit