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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 10
Broderies en pieces, en bandes ou en motifs.
Sous-position 991000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Broderies en pieces, en bandes ou en motifs. > Rubanerie de velours, peluches, tissus de chenille ou tissus boucles du genre eponge, Autres, Autres

Rubanerie de velours, peluches, tissus de chenille ou tissus boucles du genre eponge, Autres, Autres

Code SH (HS Code)

58.10.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rubanerie de velours, peluches, tissus de chenille ou tissus boucles du genre eponge, Autres, Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit