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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 10
Broderies en pieces, en bandes ou en motifs.
Sous-position 999000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Broderies en pieces, en bandes ou en motifs. > Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Elastique

Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Elastique

Code SH (HS Code)

58.10.9990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Elastique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit