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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 07
Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements.
Sous-position 101000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements. > Serpillières, lavettes et articles d'entretien similaires, en bonneterie

Serpillières, lavettes et articles d'entretien similaires, en bonneterie

Code SH (HS Code)

63.07.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Serpillières, lavettes et articles d'entretien similaires, en bonneterie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit