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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 07
Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements.
Sous-position 200000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements. > Ceintures et gilets de sauvetage

Ceintures et gilets de sauvetage

Code SH (HS Code)

63.07.2000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ceintures et gilets de sauvetage

Avantages

  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit