Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Drapeaux, étendards, bannières, fanions et articles similaires
Code SH (HS Code)
63.07.9020.00
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Drapeaux, étendards, bannières, fanions et articles similaires
Avantages
- Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit