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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 07
Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements.
Sous-position 902000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements. > Drapeaux, étendards, bannières, fanions et articles similaires

Drapeaux, étendards, bannières, fanions et articles similaires

Code SH (HS Code)

63.07.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Drapeaux, étendards, bannières, fanions et articles similaires

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit