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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 16
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthetiques ou reconstituees.
Sous-position 109100
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthetiques ou reconstituees. > Articles de parure en perles fines ou de culture

Articles de parure en perles fines ou de culture

Code SH (HS Code)

71.16.1091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles de parure en perles fines ou de culture

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d