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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 04
Dechets et debris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), dechets lingotes en fer ou en acier.
Sous-position 301000
Fonte, fer et acier. > Dechets et debris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), dechets lingotes en fer ou en acier. > Dechets et debris de fer ou d'acier etames Non tries ni classes

Dechets et debris de fer ou d'acier etames Non tries ni classes

Code SH (HS Code)

72.04.3010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets et debris de fer ou d'acier etames Non tries ni classes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.