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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 04
Dechets et debris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), dechets lingotes en fer ou en acier.
Sous-position 499900
Fonte, fer et acier. > Dechets et debris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), dechets lingotes en fer ou en acier. > Autres dechets et debris Autres Autres

Autres dechets et debris Autres Autres

Code SH (HS Code)

72.04.4999.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres dechets et debris Autres Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.