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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 04
Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier.
Sous-position 193000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier. > Tubes et tuyaux sans soudure, autres aciers, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs)

Tubes et tuyaux sans soudure, autres aciers, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs)

Code SH (HS Code)

73.04.1930.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes et tuyaux sans soudure, autres aciers, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.