Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Tubes de cuvelage/production sans soudure, inox, D.E. < 406,4 mm
Code SH (HS Code)
73.04.2410.00
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Désignation complète
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier. > Tubes de cuvelage/production sans soudure, inox, D.E. < 406,4 mm
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
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