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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 04
Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier.
Sous-position 241000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier. > Tubes de cuvelage/production sans soudure, inox, D.E. < 406,4 mm

Tubes de cuvelage/production sans soudure, inox, D.E. < 406,4 mm

Code SH (HS Code)

73.04.2410.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes de cuvelage/production sans soudure, inox, D.E. < 406,4 mm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.