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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 04
Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier.
Sous-position 399000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier. > Tubes sans soudure, circulaires, fer/aciers non alliés, laminés à chaud, autres usages

Tubes sans soudure, circulaires, fer/aciers non alliés, laminés à chaud, autres usages

Code SH (HS Code)

73.04.3990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes sans soudure, circulaires, fer/aciers non alliés, laminés à chaud, autres usages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)