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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 04
Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier.
Sous-position 491000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Tubes, tuyaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier. > Tubes sans soudure, circulaires, inox, laminés à chaud, usage agricole

Tubes sans soudure, circulaires, inox, laminés à chaud, usage agricole

Code SH (HS Code)

73.04.4910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes sans soudure, circulaires, inox, laminés à chaud, usage agricole

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d