Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 05

Autres tubes et tuyaux (soudes ou rives, par exemple), de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406,4 mm, en fer ou en acier.

Sous-position 121000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Autres tubes et tuyaux (soudes ou rives, par exemple), de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406,4 mm, en fer ou en acier. > Tubes soudés, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs), soudés longitudinalement, autres, D.E. ≤ 609,6 mm

Tubes soudés, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs), soudés longitudinalement, autres, D.E. ≤ 609,6 mm

Code SH (HS Code)

73.05.1210.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes soudés, D.E. > 406,4 mm (oléoducs/gazoducs), soudés longitudinalement, autres, D.E. ≤ 609,6 mm

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)