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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 07
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
Sous-position 111000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. > Accessoires de tuyauterie moulés, en fonte non malléable, usage agricole

Accessoires de tuyauterie moulés, en fonte non malléable, usage agricole

Code SH (HS Code)

73.07.1110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Accessoires de tuyauterie moulés, en fonte non malléable, usage agricole

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d