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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 07
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
Sous-position 994000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. > Rondelles à épaulement pour tubes (accessoires de tuyauterie, autres)

Rondelles à épaulement pour tubes (accessoires de tuyauterie, autres)

Code SH (HS Code)

73.07.9940.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rondelles à épaulement pour tubes (accessoires de tuyauterie, autres)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)