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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 07
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
Sous-position 999000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. > Autres accessoires de tuyauterie (non spécifiés)

Autres accessoires de tuyauterie (non spécifiés)

Code SH (HS Code)

73.07.9990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres accessoires de tuyauterie (non spécifiés)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)