Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 08

Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer

Sous-position 302000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer > Fenêtres et leurs cadres et chambranles en fonte, fer ou acier

Fenêtres et leurs cadres et chambranles en fonte, fer ou acier

Code SH (HS Code)

73.08.3020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fenêtres et leurs cadres et chambranles en fonte, fer ou acier

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)