Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 08

Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer

Sous-position 905000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer > Profiles et chemins de câbles pour canalisations électriques en fer ou en acier

Profiles et chemins de câbles pour canalisations électriques en fer ou en acier

Code SH (HS Code)

73.08.9050.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Profiles et chemins de câbles pour canalisations électriques en fer ou en acier

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.