Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 08

Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer

Sous-position 909900

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer > Autres constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier.

Autres constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier.

Code SH (HS Code)

73.08.9099.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier.

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.