Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 09

Reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou ou calorifuge

Sous-position 009211

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou ou calorifuge > Citernes (réservoirs) pour camion de vidange et curage des eaux usées, > 1000 L.

Citernes (réservoirs) pour camion de vidange et curage des eaux usées, > 1000 L.

Code SH (HS Code)

73.09.0092.11

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Citernes (réservoirs) pour camion de vidange et curage des eaux usées, > 1000 L.

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.